Proposition de loi relative à la contraception d'urgence

Rapport n° 49 (2000-2001) de M. Lucien NEUWIRTH , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 octobre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA CONTRACEPTION D'URGENCE : PRÉVENIR LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE
    
    • A. LES SPÉCIFICITÉS DE LA CONTRACEPTION D'URGENCE
      
      • 1. Un moyen de limiter le recours à l'avortement
        
      • 2. Une réponse adaptée aux situations de détresse des adolescentes
        
    • B. DES EFFORTS ENCORE INSUFFISANTS POUR PROMOUVOIR LA CONTRACEPTION
      
      • 1. Un taux d'IVG trop élevé, particulièrement chez les jeunes filles
        
      • 2. Une relance tardive de l'information en faveur de la contraception
        
  • II. UN STATUT JURIDIQUE INCERTAIN : LA NÉCESSITÉ D'UNE INTERVENTION LÉGISLATIVE
    
    • A. LA MISE EN VENTE LIBRE DU NORLEVO : UN FONDEMENT JURIDIQUE FRAGILE
      
    • B. L'ANNULATION D'UNE PARTIE DU PROTOCOLE NATIONAL DU 29 DÉCEMBRE 1999
      
    • C. LA CIRCULAIRE " TRANSITOIRE " DU 28 SEPTEMBRE 2000
      
  • III. UNE PROPOSITION DE LOI QUI GAGNERAIT A ÊTRE PRÉCISÉE ET COMPLÉTÉE
    
    • A. LE DISPOSITIF ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
      • 1. La suppression de l'obligation d'une prescription médicale pour la délivrance des contraceptifs d'urgence sans danger pour la santé
        
      • 2. La possibilité, pour les médecins, de prescrire et, pour les pharmaciens, de délivrer ces contraceptifs aux " mineures désirant garder le secret "
        
      • 3. La possibilité, pour les infirmières scolaires, d'administrer ces contraceptifs aux élèves mineures et majeures
        
    • B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Préciser les conditions de l'administration aux élèves d'une contraception d'urgence par les infirmières scolaires
        
      • 2. Assurer la gratuité de la délivrance aux mineures en pharmacie.
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXE
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  LISTE DES PERSONNES ET ORGANISATIONS AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR