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Rapports déposés par Mme Sylviane NOËL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylviane NOËL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Rapport numéro 301, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport

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