de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
de la commission des affaires économiques
Économie ( Projet de loi de finances pour 2025)
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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