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Rapports déposés par M. Georges OTHILY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Georges OTHILY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2005-2006


  • Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine)
  • Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine)