Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

    Rapport d'information numéro 366

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis numéro 94 Tome V

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt

    Rapport numéro 209

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi relative aux surveillants pénitentiaires

    Rapport numéro 288


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