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Rapports déposés par Mme Jacqueline PANIS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline PANIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2008-2009


Rapports d'information

  • La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne ? (mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008)

Rapports législatifs

  • Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures