Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcRapports déposés par Mme Jacqueline PANIS
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline PANIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2008-2009
Rapports d'information
- La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne ? (mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008)
- Rapport d'information numéro 49, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Rapports législatifs
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
- Avis numéro 225, fait au nom de la commission des Affaires économiques
