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TurcRapports déposés par Mme Jacqueline PANIS
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline PANIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2009-2010
- Réforme des retraites
- Rapport d'information numéro 721, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Retraite des mères de famille
- Rapport d'information numéro 83, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
