Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population

    Rapport d'information numéro 657 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

    Rapport numéro 84


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