de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Livre et industries culturelles ( Projet de loi de finances pour 2026)
Avis numéro 144 Tome IV Fascicule 4
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Rapports déposés par M. François PATRIAT : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François PATRIAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.