Rapports déposés par M. François PATRIAT : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François PATRIAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

    Rapport d'information numéro 575

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général Tome III Annexe 33

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport numéro 645 Tome II


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