Rapports déposés par M. François PATRIAT : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François PATRIAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la Mission commune d'information RGPP

    La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe)

    Rapport d'information numéro 666 Tome II (président)

  2. de la Mission commune d'information RGPP

    La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)

    Rapport d'information numéro 666 Tome I (président)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis numéro 115 Tome VIII


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