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Rapports déposés par M. François PATRIAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François PATRIAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


Rapports d'information

  • La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe)
    • Rapport d'information numéro 666 Tome II, fait au nom de la Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux (président)
  • La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)
    • Rapport d'information numéro 666 Tome I, fait au nom de la Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux (président)

Rapports législatifs

  • Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2011)
    • Avis numéro 115 Tome VIII, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire