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Rapports déposés par M. François PATRIAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François PATRIAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2009-2010


  • Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2010)
    • Avis numéro 105 Tome IX, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire