de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
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Rapports déposés par Mme Annick PETRUS : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annick PETRUS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.