Rapports déposés par Mme Annick PETRUS : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annick PETRUS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?

    Rapport d'information numéro 373 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    Avis numéro 679 • L'Essentiel (synthèse)


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