Rapports déposés par Mme Frédérique PUISSAT : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique PUISSAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rapport numéro 111 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Travail, emploi et administration des ministères sociaux ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 142 Tome VI • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rapport numéro 570

  4. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

    Rapport numéro 700


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