Rapports déposés par Mme Frédérique PUISSAT : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique PUISSAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    Rapport numéro 25

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    Rapport numéro 107

  3. de la commission des affaires sociales

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 131 Tome VI • L'Essentiel (synthèse)


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