Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par Mme Frédérique PUISSAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique PUISSAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


  • Tableau comparatif (Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
  • Rapport (Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
  • Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel