Rapports déposés par Mme Frédérique PUISSAT : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique PUISSAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission des affaires sociales

France compétences face à une crise de croissance

Rapport d'information numéro 741 • L'Essentiel (synthèse)
29/06/2022

Rapports législatifs

de la commission des affaires sociales

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Avis numéro 59 • L'Essentiel (synthèse)
13/10/2021
de la commission des affaires sociales

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021

Rapport numéro 140
10/11/2021
de la commission des affaires sociales

Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2022)

Avis numéro 166 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)
18/11/2021
de la commission mixte paritaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021

Rapport numéro 321
05/01/2022
de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Rapport numéro 827 • L'Essentiel (synthèse)
25/07/2022
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Rapport numéro 850
01/08/2022

Page mise à jour le 2 mai 2024