Rapports déposés par M. Philippe RICHERT : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe RICHERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

    Rapport numéro 166

  2. de la commission des affaires culturelles

    Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

    Rapport numéro 289

  3. de la commission des affaires culturelles

    Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

    Rapport numéro 482


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