de la commission des affaires culturelles
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
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Rapports déposés par M. Philippe RICHERT : session 1995-1996
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe RICHERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.