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Rapports déposés par M. Jean SOL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean SOL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018

Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes
- Rapport numéro 724, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport