Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens

    Rapport d'information numéro 787L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi sur la profession d'infirmier

    Rapport numéro 557

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi sur la profession d'infirmier

    Rapport numéro 679


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