Rapports déposés par M. Jacques THYRAUD : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques THYRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature

Rapport numéro 46
09/11/1979
de la commission des lois

Justice ( Projet de loi de finances pour 1980)

Avis numéro 55 Tome II
29/11/1979
de la commission des lois

Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature

Rapport numéro 231
24/04/1980
de la commission mixte paritaire

Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature

Rapport numéro 245
13/05/1980
de la commission des lois

Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature

Rapport numéro 346
25/06/1980

Page mise à jour le 24 avril 2024