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Rapports déposés par Mme Catherine TROENDLÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine TROENDLÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


  • Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
    • Rapport numéro 51, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
    • Rapport numéro 363, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale