I. Organisation du Bureau
Sur la proposition de M. Jean- Pierre BEL, Président du Sénat, le Bureau a procédé à la constitution en son sein des délégations suivantes :
- Délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du Sénateur, composée de MM. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président (UCR), Thierry FOUCAUD, Vice-Président (CRC), Jean-Marc TODESCHINI, Questeur (Soc EELVr), de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, Secrétaire (UMP), de MM. François FORTASSIN, Secrétaire (RDSE) et Jean DESESSARD, Secrétaire (Soc EELVr).
Un groupe de travail sur les conditions matérielles et financières applicables aux sénateurs sera mis en place etcomposé de MM. Thierry FOUCAUD, Jean-Marc TODESCHINI et quatre sénateurs appartenant à différents groupes politiques et choisis en priorité parmi les membres du Bureau ;
- Délégation chargée de la communication et des relations avec la Chaîne parlementaire, composée de MM. Didier GUILLAUME, Vice-Président (SocEELVr), Jean-Claude CARLE, Vice-Président (UMP), Gérard DÉRIOT, Questeur membre du Conseil d’administration de la chaîne, ainsi que de secrétaires du Sénat.
- Délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié, composée de Mme Bariza KHIARI, Vice-Présidente (Soc EELVr), de MM. Jean-Pierre RAFFARIN, Vice-Président (UMP) et Alain ANZIANI, Questeur, ainsi que de Secrétaires du Sénat ;
- Délégation aux ressources humaines et à l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS), composée de MM. Jean-Patrick COURTOIS, Vice-Président (UMP), Charles GUENÉ, Vice-Président (UMP), des trois Questeurs du Sénat - MM. Jean-Marc TODESCHINI (Soc EELVr), Gérard DÉRIOT (UMP), et Alain ANZIANI (Soc EELVr) -, ainsi que de Secrétaires du Sénat;
II. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, le Bureau a examiné les déclarations d’activités professionnelles et d’intérêt général de trois sénateurs et les a déclarées conformes à la législation en vigueur.
Le Président Jean-Pierre BEL a par ailleurs demandé à M. Jean-Léonce DUPONT de poursuivre la réflexion engagée par le Bureau du Sénat sur la question de la prévention des conflits d’intérêts, en vue de la définition des modalités selon lesquelles l’ensemble des sénatrices et des sénateurs seront conduits à effectuer dès 2012 une déclaration d’intérêts.
III. Comité de déontologie parlementaire
À la suite du renouvellement partiel de la Haute assemblée, le Comité de déontologie parlementaire du Sénat, compétent pour les questions d’éthique concernant les conditions d’exercice des sénateurs et le fonctionnement du Sénat, a été reconstitué pour une durée de trois ans. Composé d’un représentant par groupe politique, le Comité comprendra désormais les membres suivants :
- M. Nicolas ALFONSI (RDSE),
- Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (CRC),
- M. Jean-Léonce DUPONT (UCR),
- M. René GARREC (UMP),
- et Mme Catherine TASCA (Soc EELVr).
IV. Instances de direction et d'arbitrage de la chaîne parlementaire
Le Bureau a procédé au remplacement de plusieurs membres du conseil d’administration de Public Sénat et du conseil d’harmonisation et d’arbitrage de la Chaîne parlementaire, dont les sièges se sont trouvés vacants à la suite du renouvellement triennal du Sénat :
- le conseil d’administration de Public Sénat, présidé par M. Gilles LECLERC, Président-directeur-général, est composé des membres suivants : M. Didier GUILLAUME, Vice-Président en charge de la communication et de la Chaîne parlementaire, M Gérard DÉRIOT, Questeur, M. Jean-Marc TODESCHINI (Soc EELVr),M. Jean-Jacques MIRASSOU (Soc EELVr), M. Jean-Claude CARLE (UMP), Mme Jacqueline GOURAULT (UCR), M. Jean-Pierre PLANCADE (RDSE), Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC), ainsi que M. Olivier MONGIN et Mme Fleur PELLERIN, siégeant en qualité de personnalités qualifiées.
- par ailleurs, le conseil d’harmonisation et d’arbitrage de la Chaîne parlementaire est composé, pour ce qui concerne le Sénat, des membres suivants : M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, M. Didier GUILLAUME, Président de la délégation en charge de la communication et des relations avec la Chaîne parlementaire, M. Gilles LECLERC, Président-Directeur général de Public Sénat, M. Jean-Marc TODESCHINI (Soc EELVr), M. Jean-Jacques MIRASSOU (Soc EELVr), Mme Catherine TROENDLE (UMP), M. Yves POZZO di BORGO (UCR), M. Jean-Pierre PLANCADE (RDSE) et Mme Cécile CUKIERMAN (CRC).
V. Budget du Sénat pour 2012
M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, a précisé, dans une communication au Bureau, les orientations permettant une diminution de 3% de la dotation demandée à l’État par le Sénat pour l’exercice 2012, qui serait ainsi réduite à 323 585 M €. Il s’est en outre prononcé pour l’adoption de nouvelles règles concernant l’établissement du budget du Sénat, qui sera désormais débattu et voté par le Bureau sur proposition des Questeurs. Il a enfin proposé de retenir le principe d’une certification et d’une méthode de contrôle des comptes qui pourrait associer la Cour des comptes, selon des modalités à préciser avec la Cour.
M. Jean-Marc TODESCHINI, Questeur délégué, a alors détaillé les mesures d’économies retenues pour 2012, conformément aux orientations définies par le Président du Sénat, comportant notamment : une révision complète du programme de travaux précédemment envisagés avec le seul maintien des investissements strictement nécessaires à l’entretien du patrimoine du Sénat ; une diminution des crédits de communication, des dépenses afférentes aux déplacements des groupes interparlementaires d’amitié et, plus généralement, une baisse de 3 % des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des directions du Sénat ; et enfin, la poursuite de la maîtrise des effectifs des fonctionnaires du Sénat favorisée par la mutualisation et la généralisation des 1607 heures annuels.
Un amendement prévoyant la diminution de 3% de la dotation du Sénat sera présenté par le Président et les Questeurs, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2012.
VI. Organisation du travail législatif et de contrôle du sénat
Sur la proposition de M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, le Bureau a retenu le principe de la création d’une commission permanente chargée du développement durable et de l’aménagement du territoire issue de la scission de l’actuelle commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Cette création fera l’objet d’une proposition de résolution, déposée par le Président, modifiant en ce sens le Règlement du Sénat.
Cette proposition de résolution portera également sur la réduction de 15 à 10 du nombre minimal de sénateurs nécessaire à la constitution d’un groupe politique au Sénat.
Le Bureau a également adopté, sur la proposition du Président, un arrêté modifiant l’Instruction générale du Bureau et ayant pour objet :
- d’une part, la création d’une commission sénatoriale chargée du contrôle de l’application des lois et composée de 39 membres, désignés de manière à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes ;
- et d’autre part, la mise en place d’une délégation sénatoriale à l’outre-mer composée des 21 sénateurs représentant les collectivités et territoires ultramarins, et d’un nombre équivalent de sénateurs désignés à la représentation proportionnelle des groupes de façon à assurer une représentation équilibrée des commissions permanentes.
VII. Organismes extra-parlementaires
M. le Président du Sénat a présenté au Bureau un bilan de la situation des organismes extra-parlementaires, organismes consultatifs dans lesquels des sénateurs sont appelés à siéger en vertu d’un texte législatif ou réglementaire.
Constatant la multiplication de ces organismes – près de 200 – et l’augmentation constante des représentants du Parlement en leur sein, le Président du Sénat a souhaité que soit engagée une réflexion, commune avec l’Assemblée nationale et en liaison avec le Secrétariat général du gouvernement, pour rationaliser la gestion de ces organismes. Il a notamment préconisé une réduction de leur nombre, une clarification de leurs missions et la mise en place d’un suivi et d’une évaluation périodique de leur activité.
Dans cette perspective, M. Didier GUILLAUME, Vice-Président, a été chargé de conduire la réflexion et la concertation nécessaires pour assurer la représentation pluraliste du Sénat dans les postes actuellement vacants au sein de ces organismes extra-parlementaires et en tenant compte de la répartition politique des postes non soumis à renouvellement.
VIII. Groupes interparlentaires d'amitié
M. le Président a présenté au Bureau une communication sur la reconstitution des groupes interparlementaires d’amitié consécutive au renouvellement triennal du Sénat.
Il a d’abord appelé de ses vœux la poursuite du rééquilibrage des présidences de ces groupes engagé en 2008 pour aboutir à leur répartition équitable entre les différents groupes parlementaires du Sénat au regard de leur représentativité politique actuelle. Mme Bariza KHIARI et M. Jean-Pierre RAFFARIN, Vice-Présidents, ont été chargés de conduire la concertation avec les Présidents de groupes politiques à cette fin.
Il a ensuite précisé les règles permettant une plus grande rigueur dans l’activité des groupes interparlementaires d’amitié et l’intégration des contraintes budgétaires dans la gestion de leurs déplacements ; à cet effet, plusieurs mesures ont été retenues, notamment la réduction de 10 % du plafond des subventions par déplacement et l’augmentation de 10 à 25% de la participation des sénateurs au montant total du coût d’un déplacement.
IX. Relations du Sénat avec les élus locaux
Le Président du Sénat a présenté au Bureau une communication sur les « états généraux de la démocratie territoriale ». Ces états généraux, qui s’inscrivent dans une démarche institutionnelle et une volonté de dialogue avec les territoires, seront parrainés par un comité composé de dix sénateurs représentant l’ensemble des sensibilités politiques, en liaison avec les grandes associations d’élus.
Ils se dérouleront en trois temps : un questionnaire mis en ligne sur le site Internet du Sénat en décembre 2011 ; un temps de débats dans les territoires comportant huit étapes dans les régions et les départements ; et l’accueil des états généraux eux-mêmes au Sénat d’ici la fin février 2012.
X. Questions diverses
Désignation des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire pour 2012
Le Bureau a désigné les directeurs chargés de représenter l’administration au sein de la Commission administrative paritaire appelée à siéger en 2012.
Rémunération des fonctionnaires du Sénat mis à la disposition du Cabinet du Président du Sénat
Sur le rapport de M. le Questeur délégué, le Bureau a adopté des dispositions plafonnant la rémunération des membres du personnel du Sénat mis à la disposition du Cabinet du Président.