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Textes de référence et guides pratiques du Sénat

Le Règlement du Sénat et l'Instruction générale du Bureau

Le règlement du Sénat est la source principale de la procédure parlementaire. Il est aussi le texte de référence en matière d'organisation interne. Une fois adopté, il s'impose au Sénat qui doit en observer toutes les dispositions. Toutefois, le pouvoir réglementaire des assemblées est encadré : l'article 61 de la Constitution prévoit le contrôle obligatoire par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de leurs règlements avant leur mise en application

 

Pour mieux organiser le travail sénatorial :

   interactif / pdf