Réuni le jeudi 2 juillet 2026, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), composé de 18 députés et 18 sénateurs, a adopté le rapport sur la décarbonation des transports terrestres présenté par Jean-Luc Fugit, député (Ensemble pour la République – Rhône), et Pierre Médevielle, sénateur (Les Indépendants-République et Territoires – Haute-Garonne), réalisé en application de l’article 73 de la loi d’orientation des mobilités (LOM).
Les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France et en Europe. Les transports terrestres concentrent l’essentiel de ces émissions, en raison de la place du transport routier de voyageurs et de marchandises dans les mobilités quotidiennes et dans l’organisation de l’économie. Pour atteindre les objectifs climatiques nationaux et européens, il est dès maintenant indispensable d’accélérer fortement la baisse de ces émissions.
Le rapport dresse un état des lieux des politiques engagées en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports terrestres et évalue les principaux leviers susceptibles d’accélérer la transition.
La décarbonation des transports ne peut reposer sur une technologie unique : elle nécessite de combiner les solutions les mieux adaptées aux différents usages. Réussir la transition demande aussi d’établir un cadre réglementaire stable, de réaliser des investissements soutenus dans les infrastructures et d’accompagner les ménages et les entreprises afin de garantir l’acceptabilité de la transition.
Le rapport est assorti de 26 recommandations qui visent à renforcer la cohérence et l’efficacité des politiques publiques. L’enjeu est d’apporter une plus grande visibilité aux ménages, aux collectivités territoriales et aux acteurs économiques, en conciliant ambition climatique, innovation technologique, souveraineté industrielle, compétitivité des filières et équité territoriale et sociale.
L’article 73 de la loi d’orientation des mobilités prévoit que le rapport d’évaluation de l’Office donne lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat.
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