Jeudi 28 mars 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, a présenté à la presse les principales observations et recommandations de la commission à la suite de la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales.
COMPRENDRE LES ENJEUX
Résiliations sèches et sans motif, explosion du montant des franchises et des primes, dégradation des relations avec les assureurs : les collectivités territoriales ont connu en 2023 une année noire en matière d'assurance.
La commission des finances a créé une mission d’information pour y voir plus clair et pour répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités. Forte d’une consultation des élus locaux ayant récolté plus de 700 contributions, la mission d’information dresse un état des lieux sans concession du marché actuel.
Ses travaux ont permis de révéler que ces problèmes, loin de provenir des collectivités territoriales elles-mêmes, résultaient du comportement même des assureurs et des dysfonctionnements d’un marché auxquels il convient de remédier. La mission s’est par ailleurs attachée à proposer des solutions concrètes aux collectivités territoriales, en particulier à celles qui se trouvent ou risquent de se trouver sans assureur.