Mercredi 21 mai 2025 à 16h30, Annick Billon, Evelyne Corbière Naminzo, Catherine Di Folco, Audrey Linkenheld, Marie Mercier et Laurence Rossignol, présentent les conclusions de leur rapport sur la prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles.
Accréditation préalable obligatoire auprès de presse@senat.fr, en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par le CCIJP ou le ministère des affaires étrangères).
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Le viol et le meurtre de la jeune Philippine en septembre 2024, dont l’auteur présumé avait déjà été condamné pour viol, ont dramatiquement rappelé la gravité de la récidive en matière d’infractions à caractère sexuel.
Si le taux moyen de récidive légale du viol est de 5,7 %, contre 9 % pour l’ensemble des crimes, les statistiques, incomplètes, ne doivent pas masquer la complexe réalité de la récidive en matière d’infractions sexuelles, souvent sous-évaluée et dont les facteurs de risque sont multiples.
Dans ce contexte, le Sénat a engagé des travaux sur la prévention de la récidive du viol, en vue d’évaluer la pertinence des textes en vigueur et l’action des institutions et services publics concernés, en créant une mission conjointe de contrôle de la commission des lois et de la délégation aux droits des femmes.
Menée par six rapporteures, issues de plusieurs groupes politiques, la mission a examiné le traitement judiciaire, social et sanitaire des auteurs d’infractions sexuelles, majeurs comme mineurs, dès leur mise en cause par le juge pénal, au cours de leur détention et à la suite de celle-ci.
Elle formule 25 recommandations autour de trois objectifs majeurs :
la prévention effective de la récidive ;
la juste sanction des auteurs d’infractions sexuelles et la mobilisation de leur temps de peine pour identifier et limiter les facteurs de réitération ;
la réinsertion des mêmes auteurs afin d’offrir à la société une protection efficace contre la récidive.