Mercredi 1er juillet 2026 à 12 heures, Stéphane Piednoir, sénateur, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et Pierre Henriet, député, premier vice-président de l’OPECST, Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, et Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de l'OPECST d’évaluation de la loi de bioéthique de 2021.
Dossier de presse
Comprendre les enjeux
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a prévu avant sa révision, comme les lois qui l’ont précédée, une évaluation par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dans un délai de quatre ans.
Quatre rapporteurs ont été désignés pour faire ce travail qui les a mobilisés pendant une année au cours de laquelle ils ont procédé à de nombreuses auditions, visites et déplacements.
Le rapport présenté le 25 juin 2026 devant l’Office fait un point détaillé sur l’application de la loi de 2021 ainsi que sur les évolutions scientifiques intervenues depuis lors dans les domaines de la greffe d’organes et de moelle osseuse, de l’assistance médicale à la procréation (AMP), des examens génétiques, de la recherche sur l’embryon et les cellules souches, des neurotechnologies et de quelques autres sujets émergents.
Il comporte 82 recommandations destinées à améliorer l’application de la législation en vigueur et à préparer la prochaine révision de la loi de bioéthique actuellement prévue pour 2028.