Première lecture
- 20 octobre 2026
Scrutin n° 20 sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique rejet
Scrutin n° 21 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique adoption