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Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - scrutins

Première lecture

31 janvier 2013

Scrutin n° 90 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.