Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels :
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée par Isabelle Debré (UMP - Hauts-de-Seine) et plusieurs de ses collègues.Elle a pour objet d'autoriser le cumul du minimum vieillesse avec les revenus professionnels tirés de la reprise d'activité ; cumul déjà autorisé pour les pensions de retraite et les revenus professionnels.
Pour ses auteurs, ce texte est une des « solutions susceptibles de réduire le taux de pauvreté ».
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 555 (2011-2012) de Mme Isabelle DEBRÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2012
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
- Rapport n° 181 (2012-2013) de Mme Isabelle DEBRÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 décembre 2012
- Texte de la commission n° 182 (2012-2013) déposé le 5 décembre 2012
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 182 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 décembre 2012 et 31 janvier 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 80 (2012-2013) adopté par le Sénat le 31 janvier 2013
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 664 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2013
- Rapport n° 942 de Mme Isabelle LE CALLENNEC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 avril 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 26 février 2021