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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - scrutins

Première lecture

8 novembre 2018

Scrutin n° 13 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.