Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - scrutins

Première lecture

22 octobre 2020

Scrutin n° 6 : sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (adoption)