Première lecture
- 30 octobre 2025
Scrutin n° 12 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets rejet
Scrutin n° 13 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets rejet
Scrutin n° 14 sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets rejet
Scrutin n° 15 sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets rejet
Scrutin n° 16 sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets rejet