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Proposition de résolution portant sur la protection temporaire - scrutins

Première lecture

10 février 2010

Scrutin n° 149 : sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.