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Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale - scrutins

Première lecture

28 juin 2010

Scrutin n° 239 : sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.