M. le président. La parole est à M. Herment, auteur de la question n° 148, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
M. Rémi Herment. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avais appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur en lui demandant que des mesures de rationalisation des votes dits professionnels soient décidées afin de remédier au gaspillage du temps passé par les élus qui doivent assumer lesdites opérations.
En effet, je rappelle par exemple qu'à l'occasion des élections des chambres de commerce et d'industrie l'ouverture des bureaux de vote entre treize et dix-sept heures dans les chefs-lieux de canton a souvent engendré trois fois plus de votes par correspondance que de votes directs.
Il en fut de même, mais dans une amplitude bien plus grande, avec des ouvertures de bureau de huit à dix-huit heures pour les élections prud'homales.
J'ai donc demandé l'organisation d'une table ronde sous l'autorité de M. le ministre de l'intérieur afin que responsabilité et disponibilité ne soient plus confondues, étant rappelé que, selon moi, le seul vote par correspondance semblait être la solution la plus rationnelle en la circonstance.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le sénateur, je tiens, une nouvelle fois, à excuser l'absence de mon collègue Jean-Pierre Chevènement, qui m'a demandé de vous répondre à sa place.
En sa qualité d'agent de l'Etat dans la commune, le maire est, aux termes de l'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, chargé des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.
C'est ainsi que lui incombent diverses missions en matière de préparation et d'organisation des scrutins, qu'il s'agisse des élections politiques ou de certaines élections à caractère professionnel ou social.
L'expérience acquise dans le domaine des élections politiques, tant par les élus communaux que par les services municipaux, est d'ailleurs garante du bon déroulement des consultations en cause.
Il reste que l'organisation des diverses élections socioprofessionnelles représente une charge non négligeable ; M. le ministre de l'intérieur en est parfaitement conscient.
Toutefois, le ministère de l'intérieur ne peut agir en cette matière qu'en qualité de conseil auprès des ministres directement responsables des élections qui vous préoccupent, monsieur le sénateur.
Dans le souci d'alléger la charge supportée de ce fait par les communes, le ministre de l'intérieur s'est efforcé d'infléchir l'action des autres ministères concernés sur deux plans.
D'une part, il fait en sorte que soit retenu un calendrier qui évite la concentration excessive sur de courtes périodes d'un trop grand nombre de scrutins, tout en veillant à ce que ceux-ci n'entrent pas en concurrence avec les élections politiques.
D'autre part, il recommande la recherche de modalités d'organisation les plus simples possibles, au nombre desquelles figure un large recours au vote par correspondance.
Mais, en tout état de cause, l'initiative de modifications législatives ou réglementaires en matière d'élections professionnelles ou sociales appartient en définitive aux seuls ministres auxquels incombe, à titre principal, la responsabilité des scrutins.
Quoi qu'il en soit, il ne semble ni possible ni souhaitable de généraliser une formule exonérant complètement les communes de l'organisation des élections socioprofessionnelles, soit parce que l'importance de l'électorat justifie les procédures actuellement retenues, comme c'est le cas pour les élections prud'homales, soit parce que les institutions directement concernées ne disposent pas elles-mêmes des moyens matériels indispensables.
Il reste aussi le fait que les communes conservent une position de neutralité par rapport aux organismes à renouveler et que cette situation a naturellement un effet positif pour que la sincerité des scrutins soit garantie aux yeux de tous.
M. Rémi Herment. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Herment.
M. Rémi Herment. Je remercie M. le ministre des précisions qu'il a apportées, notamment lorsqu'il prône la concertation entre les différents ministères concernés par ces élections professionnelles.
Je tiens simplement à rappeler les fortes astreintes auxquelles sont soumis les maires, tout particulièrement dans les zones rurales. Ils ont une activité professionnelle et ne disposent pas toujours du temps suffisant pour assurer l'organisation de tous ces scrutins.
Ma question n'est que le relais des préoccupations de ces maires qui souhaitent en l'occurrence qu'un pas en avant soit accompli en vue de la simplification de l'exercice de leur mandat tout en revendiquant naturellement les responsabilités qui y sont attachées.
DÉSAMIANTAGE DE JUSSIEU