Séance du 24 juin 1998
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Situation de l'usine
GEC-Alsthom de Lys-lez-Lannoy
305. - 24 juin 1998. - M. Dinah Derycke appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation sociale de l'usine de GEC-Alsthom Stein Industrie sise à Lys-Lez-Lannoy, dans le département du Nord. A plusieurs reprises, un collectif regroupant cinq parlementaires du Nord a attiré l'attention de la direction de cette entreprise sur les inquiétudes procédant de l'annonce d'une réduction de moitié du nombre d'heures de travail annuel. Face au développement annoncé de l'activité de valorisation des déchets, aux résultats positifs de l'entreprise et à la volonté affichée de la direction de développer l'emploi, un plan social paraîtrait inacceptable. Alors qu'un mouvement de certification sociale des entreprises tend à se développer au niveau mondial, que ces entreprises ont intérêt à intégrer, en amont, ces thèmes dans leur stratégie globale, l'aide du Gouvernement est nécessaire pour imposer une éthique sociale à la société GEC-Alsthom Industrie dont l'activité est pour partie fondée sur des fonds publics. Depuis 1993, les résultats d'exploitation de l'usine ont connu une hausse extrêmement importante et, parallèlement, les effectifs ont été réduits de façon drastique. L'affirmation par la direction de la mise en place d'un pôle de valorisation des déchets autour du site, preuve s'il en fallait du développement de l'activité du groupe, ne justifie aucunement la réduction d'effectifs prévue. De nombreuses études récentes montrent en outre que la gestion du personnel, et ce notamment en période de capitalisation en bourse, est le moyen le plus pratiqué pour améliorer les résultats d'une entreprise, méthode encouragée par les milieux financiers, en dépit ses conséquences néfastes que cela induit souvent pour les entreprises elles-mêmes. Enfin la direction du groupe, qui insiste dans le cadre de sa politique de communication sur le concept d'entreprise citoyenne, a communiqué en août 1997 à chaque parlementaire une plaquette publicitaire mettant l'accent sur sa responsabilité sociale. Elle lui demande donc de tout mettre en oeuvre pour éviter, dans cette région déjà sinistrée, un nouveau plan social.