Séance du 30 juin 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- Projet d'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie
sur le commerce des produits textiles.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1107 et
distribuée.
6