Séance du 30 juin 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Nouvelle-Calédonie. -
Adoption d'un projet de loi constitutionnelle (p.
1
).
Discussion générale : M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Marie
Girault, rapporteur de la commission des lois.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; Georges Othily, Robert Pagès, Simon Loueckhote.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
MM. Daniel Hoeffel, Guy Allouche.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
MM. Jacques Habert, Charles Pasqua, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. le
secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 3. - Adoption (p.
3
)
Vote sur l'ensemble (p.
4
)
MM. Lucien Lanier, Basile Tui, Roland du Luart.
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
Adoption, par un scrutin public à la tribune, du projet de loi
constitutionnelle.
3.
Transmission d'un projet de loi
(p.
5
).
4.
Dépôt de propositions de loi
(p.
6
).
5.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
7
).
6.
Clôture de la session
(p.
8
).