Séance du 30 juin 1998
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT D'ACTIVITÉS POUR L'EMPLOI DES JEUNES
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 2 octobre 1997 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 1er octobre 1997, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, MM. Claude Bartolone,
Jean-Claude Boulard, Mme Muguette Jacquaint, MM. Denis Jacquat, Jean Le Garrec,
Jean Pontier.
Suppléants. -
MM. Pierre Cardo, Nicolas Dupont-Aignan, Robert Galley,
Mme Paulette Guichard-Kunstler, MM. Maurice Leroy, Alain Neri, Alfred Recours.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jean-Pierre Fourcade, Louis Souvet, Jacques Bimbenet,
Jean Chérioux, Jean Madelain, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Guy
Fischer.
Suppléants. -
M. Henri Belcour, Mme Nicole Borvo, MM. Gilbert Chabroux,
Serge Franchis, Alain Gournac, Jean-Louis Lorrain, Henri de Raincourt.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 2 octobre 1997, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Jean-Pierre Fourcade.
Vice-président :
M. Claude Bartolone.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Jean-Claude Boulard ;
-
au Sénat :
M. Louis Souvet.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT MESURES URGENTES À CARACTÈRE
FISCAL ET FINANCIER
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 6 octobre 1997 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 2 octobre 1997, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Henri Emmanuelli, Didier Migaud, Augustin Bonrepaux,
Philippe Auberger, Charles de Courson, Jean-Pierre Brard, Pierre Carassus.
Suppléants. -
MM. Pierre Bourguignon, Gérard Fuchs, Yves Tavernier,
Gilles Carrez, Yves Deniaud, Laurent Dominati, Jean-Jacques Jegou.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Christian Poncelet, Alain Lambert, Philippe Marini,
Roland du Luart, Henri Collard, René Régnault, Paul Loridant.
Suppléants. -
MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Guy Cabanel, Yann
Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 7 octobre 1997, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Christian Poncelet.
Vice-président :
M. Henri Emmanuelli.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Didier Migaud ;
-
au Sénat :
M. Alain Lambert.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU SERVICE NATIONAL
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 8 octobre 1997 et par le Sénat dans sa séance du mardi 7 octobre 1997, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Paul Quilès, Didier Boulaud, François Lamy, René
Galy-Dejean, Guy Teissier, Jean-Claude Sandrier, Gérard Charasse.
Suppléants. -
MM. André Vauchez, Guy-Michel Chauveau, Mme Martine
Lignières-Cassou, MM. Pierre Lellouche, Charles Cova, Arthur Paecht, Michel
Voisin.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Xavier de Villepin, Serge Vinçon, Daniel Goulet,
Bernard Plasait, André Dulait, André Rouvière, Jean-Luc Bécart.
Suppléants. -
MM. Michel Alloncle, Jean Clouet, Claude Estier, Jean
Faure, Maurice Lombard, Jean-Luc Mélenchon, André Vallet.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 9 octobre 1997, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Paul Quilès.
Vice-président :
M. Xavier de Villepin.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Didier Boulaud ;
-
au Sénat :
M. Serge Vinçon.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À L'INSCRIPTION D'OFFICE DES
PERSONNES ÂGÉES DE DIX-HUIT ANS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 15 octobre 1997 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 9 octobre 1997, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires.
- Mme Catherine Tasca, MM. Christian Paul, Jérôme Lambert,
Olivier de Chazeaux, José Rossi, André Gérin, Claude Hoarau.
Suppléants.
- MM. René Dosière, Christophe Caresche, Jacques Floch,
François Colcombet, Mme Christine Lazerges, MM. Richard Cazenave, Henri Plagnol.
Sénateurs
Titulaires.
- MM. Jacques Larché, Christian Bonnet, Patrice Gélard,
Paul Girod, Pierre Fauchon, Guy Allouche, Michel Duffour.
Suppléants.
- MM. André Bohl, Philippe de Bourgoing, Charles de
Cuttoli, Michel Dreyfus-Schmidt, Lucien Lanier, Georges Othily, Jean-Claude
Peyronnet.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 16 octobre 1997, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
Mme Catherine Tasca.
Vice-président :
M. Jacques Larché.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Christian Paul ;
-
au Sénat :
M. Christian Bonnet.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR LA PÊCHE MARITIME ET
LES CULTURES MARINES
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 22 octobre 1997 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 16 octobre 1997, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. André Lajoinie, Dominique Dupilet, René Leroux,
Jean-Yves Le Drian, Didier Quentin, Aimé Kerguéris, Guy Lengagne.
Suppléants. -
M. Gilbert Le Bris, Mme Jacqueline Lazard, MM. Kofi
Yamgnane, Louis Guédon, Jean-Yves Besselat, Léonce Deprez, Claude Gatignol.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jean François-Poncet, Josselin de Rohan, Michel
Doublet, Louis Moinard, Charles Revet, Paul Raoult, Pierre Lefebvre.
Suppléants. -
MM. Gérard César, Fernand Demilly, Mme Anne Heinis, MM.
Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Louis Minetti, Fernand Tardy.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 4 novembre 1997, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. André Lajoinie.
Vice-président :
M. Jean Huchon.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Dominique Dupilet ;
-
au Sénat :
M. Josselin de Rohan.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 1998
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 19 novembre 1997 et par le Sénat dans sa séance du mardi 18 novembre 1997, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Claude Bartolone, Alfred Recours, Claude Evin,
Bernard Accoyer, Jean-Luc Préel, Mme Jacqueline Fraysse, M. Bernard Charles.
Suppléants. -
M. Augustin Bonrepaux, Mme Dominique Gillot, MM. Pascal
Terrasse, Bruno Bourg-Broc, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, MM.
Pierre-Christophe Baguet, Denis Jacquat.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jean-Pierre Fourcade, Charles Descours, Jacques
Machet, Alain Vasselle, Jacques Oudin, François Autain, Mme Nicole Borvo.
Suppléants. -
MM. Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Jean Chérioux, Mme
Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Claude Huriet, Jean Madelain.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 19 novembre 1997, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Claude Bartolone.
Vice-président :
M. Jean-Pierre Fourcade.
Rapporteurs :
-
à l'Assemblée nationale :
M. Alfred Recours ;
-
au Sénat :
M. Charles Descours.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 10 décembre 1997 et par le Sénat dans sa séance du mardi 9 décembre 1997, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Henri Emmanuelli, Didier Migaud, Philippe Auberger,
Augustin Bonrepaux, Roland Carraz, Pierre Méhaignerie, Jean Tardito.
Suppléants. -
MM. Tony Dreyfus, Jean-Pierre Kucheida, Yves Tavernier,
Michel Bouvard, Gilles Carrez, Gilbert Gantier, Jean-Jacques Jégou.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Christian Poncelet, Alain Lambert, Henri Collard,
Jean-Philippe Lachenaud, Philippe Marini, René Régnault, Paul Loridant.
Suppléants. -
MM. Bernard Angels, Denis Badré, Joël Bourdin, Guy
Cabanel, Michel Charasse, Yann Gaillard, Joseph Ostermann.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 10 décembre 1997, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Henri Emmanuelli.
Vice-président :
M. Christian Poncelet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Didier Migaud ;
-
au Sénat :
M. Alain Lambert.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1997
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 16 décembre 1997 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires.
- MM. Henri Emmanuelli, Didier Migaud, Philippe Auberger,
Augustin Bonrepaux, Roland Carraz, Charles de Courson, Daniel Feurtet.
Suppléants.
- MM. Gérard Bapt, Pierre Bourguignon, Alain Rodet, Arthur
Dehaine, Yves Deniaud, Gilbert Gantier, Jean-Jacques Jégou.
Sénateurs
Titulaires.
- MM. Christian Poncelet, Alain Lambert, Henri Collard,
Yann Gaillard, Roland du Luart, Marc Massion, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Suppléants.
- MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Jean Cluzel, Hubert
Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Philippe Marini, René Régnault.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 16 décembre 1997, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Christian Poncelet.
Vice-président :
M. Augustin Bonrepaux.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Alain Lambert ;
-
au Sénat :
M. Didier Migaud.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LES CONDITIONS
D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 21 janvier 1998 et par le Sénat dans sa séance du mardi 20 janvier 1998, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires.
- MM. André Lajoinie, Jacques Fleury, Mme Odile Saugues,
MM. Michel Bouvard, Dominique Bussereau, Michel Vaxès, Jean-Michel Marchand.
Suppléants.
- MM. Jean-Jacques Filleul, Eric Besson, Daniel Marcovitch,
Alain Marleix, Yves Deniaud, Alain Ferry, Marc-Philippe Daubresse.
Sénateurs
Titulaires.
- MM. Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Lucien Lanier,
Mme Anne Heinis, MM. Bernard Joly, Léon Fatous, Pierre Lefebvre.
Suppléants.
- MM. Jean Bizet, Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach,
Fernand Demilly, Aubert Garcia, Pierre Hérisson, Louis Minetti.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 21 janvier 1998, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Jean Huchon.
Vice-président :
M. André Lajoinie.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Michel Vaxès ;
-
au Sénat :
M. Jean-François Le Grand.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA NATIONALITÉ
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 20 janvier 1998 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 14 janvier 1998, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
Mme Catherine Tasca, MM. Louis Mermaz, Bruno Le Roux,
Pierre Mazeaud, Renaud Donnedieu de Vabres, André Gerin, Jean-Pierre Michel.
Suppléants. -
MM. François Colcombet, René Dosière, Mme Christine
Lazerges, M. Alain Veyret, Mmes Yvette Benayoun-Nakache, Nicole Catala, M.
Henri Plagnol.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jacques Larché, Christian Bonnet, Patrice Gélard,
Paul Masson, Jean-Jacques Hyest, Guy Allouche, Robert Badinter.
Suppléants. -
MM. Philippe de Bourgoing, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel
Duffour, Pierre Fauchon, Paul Girod, Lucien Lanier, René-Georges Laurin.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 4 février 1998, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-président :
Mme Catherine Tasca.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Louis Mermaz ;
-
au Sénat :
M. Christian Bonnet.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ ET À LA
PROMOTION D'ACTIVITÉS SPORTIVES
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 1998 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Claude Bartolone, Henri Nayrou, Patrick Bloche,
Pierre Lasbordes, Marc Reymann, Patrick Leroy, Mme Marie-Hélène Aubert.
Suppléants. -
Mmes Hélène Mignon, Yvette Benayoun-Nakache, MM. Didier
Migaud, Patrice Martin-Lalande, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, MM. Charles
Erhmann, Hubert Grimault.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Adrine Gouteyron, François Lesein, Pierre Martin,
Albert Vecten, James Bordas, Franck Sérusclat, Mme Hélène Luc.
Suppléants. -
MM. Philippe Arnaud, Jean-Claude Carle, André Egu,
Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Victor Reux.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 5 février 1998, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Claude Bartolone.
Vice-président :
M. Adrien Gouteyron.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Henri Nayrou ;
-
au Sénat :
M. François Lesein.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES
CONSEILS RÉGIONAUX
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 28 janvier 1998 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 22 janvier 1998, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
Mme Catherine Tasca, MM. Gérard Gouzes, René Dosière,
Robert Pandraud, Claude Goasguen, Jacques Brunhes, Guy Hascoët.
Suppléants. -
MM. Bernard Roman, Jacques Floch, Mme Frédérique Bredin,
M. Jacky Darne, Mme Claude Ledoux, MM. Christian Estrosi, Dominique Bussereau.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jacques Larché, Paul Girod, Patrice Gélard, Lucien
Lanier, Jean-Jacques Hyest, Guy Allouche, Michel Dreyfus-Schmidt.
Suppléants. -
MM. Robert Badinter, François Blaizot, Christian Bonnet,
Philippe de Bourgoing, Michel Duffour, René-Georges Laurin, Paul Masson.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 10 février 1998, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Gérard Gouzes.
Vice-président :
M. Jacques Larché.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. René Dosière ;
-
au Sénat :
M. Paul Girod.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTRÉE ET AU SÉJOUR DES
ÉTRANGERS EN FRANCE ET AU DROIT D'ASILE
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 5 février 1998 et par le Sénat dans sa séance du 29 janvier 1998, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires.
- Mme Catherine Tasca, MM. Gérard Gouzes, Christophe
Caresche, Henri Cuq, Claude Goasguen, André Gerin, Georges Sarre.
Suppléants.
- Mme Marisol Touraine, MM. Julien Dray, Jacky Darne,
Jacques Floch, Jean-Yves Le Déaut, Richard Cazenave, Pascal Clément.
Sénateurs
Titulaires.
- MM. Jacques Larché, Paul Masson, Alain Vasselle,
Jean-Jacques Hyest, Paul Girod, Guy Allouche, Michel Duffour.
Suppléants.
- MM. Robert Badinter, André Bohl, Christian Bonnet, Michel
Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard, Georges Othily, Jean-Pierre Schosteck.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 12 février 1998, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-président :
M. Christophe Caresche.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Gérard Gouzes ;
-
au Sénat :
M. Paul Masson.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET D'INCITATION RELATIF À
LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 9 avril 1998 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 8 avril 1998, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Jean Le Garrec, Gaëtan Gorce, Yves Rome, Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, MM. François Goulard, Maxime Gremetz, Yves Cochet.
Suppléants. -
Mme Hélène Mignon, M. Alain Néri, Mmes Catherine
Génisson, Nicole Catala, M. Bernard Accoyer, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M.
Germain Gengenwin.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jean-Pierre Fourcade, Louis Souvet, Alain Gournac,
Serge Franchis, Jacques Machet, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Guy
Fischer.
Suppléants. -
M. Jacques Bimbenet, Mme Nicole Borvo, M. Louis Boyer,
Mme Dinah Derycke, MM. Charles Descours, André Jourdain, Jean-Louis Lorrain.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 21 avril 1998, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Maxime Gremetz, député.
Vice-président :
M. Jean-Pierre Fourcade, sénateur.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Jean Le Garrec ;
-
au Sénat :
M. Louis Souvet.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI MODIFIANT LE STATUT DE LA BANQUE DE
FRANCE EN VUE DE SA PARTICIPATION AU SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 23 avril 1998 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 22 avril 1998, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Augustin Bonrepaux, Gérard Fuchs, Dominique Baert,
Jean-Pierre Delalande, Jean-Jacques Jegou, Daniel Feurtet, Yves Cochet.
Suppléants. -
M. Jean-Louis Idiart, Mme Béatrice Marre, MM. Yves
Tavernier, Henry Chabert, Hervé Gaymard, Charles de Courson, Gilbert Gantier.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Christian Poncelet, Alain Lambert, Yann Gaillard,
Roland du Luart, Henri Collard, René Régnault, Paul Loridant.
Suppléants. -
MM. Bernard Angels, Denis Badré, Guy Cabanel,
Jean-Philippe Lachenaud, Philippe Marini, Marc Massion, Joseph Ostermann.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 23 avril 1998, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Augustin Bonrepaux.
Vice-président :
M. Christian Poncelet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Gérard Fuchs ;
-
au Sénat :
M. Alain Lambert.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ DU
FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX
Composition
Députés
Titulaires. -
Mme Catherine Tasca, MM. Raymond Forni, Philippe Duron,
Mme Nicole Catala, MM. Philippe Houillon, Daniel Paul, Jean-Pierre Michel.
Suppléants. -
MM. Jacques Floch, Jacky Darne, Arnaud Montebourg, André
Vallini, Alain Vidalies, Jean-Luc Warsmann, Jacques Barrot.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jacques Larché, Pierre Fauchon, Luc Dejoie, Lucien
Lanier, Paul Girod, Marcel Charmant, Robert Pagès.
Suppléants. -
MM. Robert Badinter, François Blaizot, Michel
Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, Charles Jolibois, René-Georges Laurin,
Jean-Pierre Schosteck.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 28 avril 1998, la commission mixte paritaire a nommé
:
Présidente :
Mme Catherine Tasca.
Vice-président :
M. Jacques Larché.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Raymond Forni ;
-
au Sénat :
M. Pierre Fauchon.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA
VEILLE SANITAIRE ET DU CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DESTINÉS
À L'HOMME
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 24
avril 1998 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 29 avril 1998, cette
commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Jean Le Garrec, Alain Calmat, Mme Geneviève
Perrin-Gaillard, MM. Hervé Gaymard, François Loos, Mme Jacqueline Fraysse, M.
André Aschieri.
Suppléants. -
MM. Philippe Nauche, Daniel Chevallier, Mme Catherine
Génisson, MM. Jean-Michel Dubernard, André Angot, Jean-Pierre Foucher,
Jean-François Mattei.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jean-Pierre Fourcade, Claude Huriet, Dominique Braye,
Charles Descours, Jean-Louis Lorrain, François Autain, Mme Nicole Borvo.
Suppléants. -
M. Jacques Bimbenet, Mme Annick Bocandé, MM. Louis Boyer,
Jean Chérioux, Mme Dinah Derycke, MM. Guy Fischer, Dominique Leclerc.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 12 mai 1998, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Jean-Pierre Fourcade.
Vice-président :
M. Jean Le Garrec.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Alain Calmat ;
-
au Sénat :
M. Claude Huriet.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 11 mai 1998
et par le Sénat dans sa séance du 7 mai 1998, cette commission est ainsi
composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Augustin Bonrepaux, Didier Migaud, Jean-Louis Idiart,
Philippe Auberger, Jean-Jacques Jegou, Daniel Feurtet, Alain Tourret.
Suppléants. -
M. Dominique Baert, Mme Nicole Bricq, MM. Yves Tavernier,
Michel Bouvard, Gilles Carrez, Charles de Courson, Marc Laffineur.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Christian Poncelet, Alain Lambert, Philippe Marini,
Jean-Philippe Lachenaud, Guy Cabanel, René Régnault, Paul Loridant.
Suppléants. -
MM. Bernard Angels, Michel Charasse, Henri Collard, Yann
Gaillard, André Jourdain, Roland du Luart, Michel Mercier.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 13 mai 1998, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Christian Poncelet, sénateur.
Vice-président :
M. Augustin Bonrepaux, député.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Didier Migaud ;
-
au Sénat :
M. Alain Lambert et Philippe Marini.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION ET À LA
RÉPRESSION DES INFRACTIONS SEXUELLES AINSI QU'À LA PROTECTION DES MINEURS
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 9 avril 1998, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
Mmes Catherine Tasca, Frédérique Bredin, Christine
Lazerges, MM. Jean-Luc Warsmann, Renaud Dutreil, Mmes Muguette Jacquaint,
Gilberte Marin-Moskovitz.
Suppléants. -
MM. Jacques Floch, Gérard Gouzes, François Colcombet,
Arnaud Montebourg, André Vallini, Olivier de Chazeaux, Pierre Albertini.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jacques Larché, Charles Jolibois, Jacques Bimbenet,
Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Pagès.
Suppléants. -
MM. Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Christian Demuynck,
Lucien Lanier, Jacques Mahéas, Georges Othily, Jean-Pierre Schosteck.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 14 mai 1998, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-présidente :
Mme Catherine Tasca.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
Mme Frédérique Bredin.
- au Sénat :
M. Charles Jolibois.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE
DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 26
mai 1998 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 13 mai 1998, cette
commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Paul Quilès, Guy-Michel Chauveau, Bernard Grasset,
Robert Pandraud, Michel Voisin, Bernard Birsinger, Gérard Charasse.
Suppléants. -
MM. François Lamy, Jean-Claude Viollet, André Vauchez,
Charles Cova, Jean-Yves Besselat, Christian Martin, Alain Moyne-Bressand.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Xavier de Villepin, Nicolas About, Jean-Paul Amoudry,
Serge Vinçon, Christian de La Malène, Bertrand Delanoë, Jean-Luc Bécart.
Suppléants. -
MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Charles-Henri de
Cossé-Brissac, André Dulait, Philippe Madrelle, André Rouvière, André Vallet.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 2 juin 1998, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Xavier de Villepin.
Vice-présidente :
M. Paul Quilès.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Bernard Grasset.
- au Sénat :
M. Nicolas About.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIF À LA LUTTE CONTRE
LES EXCLUSIONS
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 17
juin 1998 et par le Sénat dans sa séance du mardi 16 juin 1998, cette
commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
M. Jean Le Garrec, Mme Véronique Neiertz, MM. Alain
Cacheux, Patrick Devedjian, Denis Jacquat, Georges Hage, Jean-Michel
Marchand.
Suppléants. -
M. Alfred Recours, Mme Hélène Mignon, M. Daniel
Marcovitch, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, MM. Gilbert Meyer, Pierre Cardo,
François Goulard.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jean-Pierre Fourcade, Bernard Seillier, Gérard Braun,
Claude Huriet, Paul Girod, Mme Dinah Derycke, M. Guy Fischer.
Suppléants. -
MM. Alain Gournac, Paul Loridant, Jean-Louis Lorrain,
Jacques Oudin, Philippe Richert, Alain Vasselle, André Vezinhet.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 17 juin 1998, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Georges Hage.
Vice-président :
M. Jean-Pierre Fourcade.
Rapporteurs :
-
à l'Assemblée nationale :
M. Jean Le Garrec ;
-
au Sénat :
M. Bernard Seillier.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON