SEANCE DU 11 DECEMBRE 2000


M. le président. « Art. 31. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

« Titre I : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" 18 553 722 000 F
« Titre II : "Pouvoirs publics" 160 700 000 F
« Titre III : "Moyens des services" - 20 736 277 838 F
« Titre IV : "Interventions publiques" 4 759 041 352 F

« Total 2 737 185 514 F



« Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état B annexé :

É T A T B
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils
(mesures nouvelles)

(En francs)


MINISTE`RES OU SERVICES


TITRE Ier

TITRE II

TITRE III

TITRE IV

TOTAUX
Affaires étrangères . . 513 203 263 947 439 086 1 460 642 349
Agriculture et pêche . . . . .

Aménagement du territoire et environnement : I. - Aménagement du territoire

. . . . .
II. - Environnement . . . . .
Anciens combattants . . . . .
Charges communes 18 553 722 000 160 700 000 - 21 847 950 000 2 964 106 000 - 169 422 000
Culture et communication . . 359 829 393 181 871 042 541 700 435
Economie, finances et industrie . . . . .

Education nationale : I. - Enseignement scolaire
. . . . .
II. - Enseignement supérieur . . . . .

Emploi et solidarité : I. - Emploi
. . . . .
II. - Santé et solidarité . . . . .
III. - Ville . . . . .

Equipement, transports et logement : I. - Services communs
. . . . .
II. - Urbanisme et logement . . . . .

III. - Transports et sécurité routière : 1. Transports
. . . . .
2. Sécurité routière . . . . .
3. Routes (ancien) . . . . .
4. Transport aérien et météorologie (ancien) . . . . .
Sous-total . . . . .
IV. - Mer . . . . .
V. - Tourisme . . . . .
Total . . . . .
Intérieur et décentralisation . . . . .
Jeunesse et sports . . 154 390 535 241 717 000 396 107 535
Justice . . . . .
Outre-mer . . 35 509 644 421 018 185 456 527 829
Recherche . . . . .

Services du Premier ministre : I. - Services généraux
. . . . .
II. - Secrétariat général de la défense nationale . . 25 400 329 . 25 400 329
III. - Conseil économique et social . . 14 807 641 . 14 807 641
IV. - Plan . . 8 531 357 2 890 039

11 421 396

Total général 18 553 722 000 160 700 000 - 20 736 277 838 4 759 041 352 2 737 185 514

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 31 et de l'état B annexé, avec les chiffres modifiés résultant des votes précédemment émis par le Sénat sur les lignes de l'état B.

(L'ensemble de l'article 31 et de l'état B est adopté.)

Article 32 et état C

M. le président. « Art. 32. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

« Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" 2 431 090 000 F
« Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 6 706 890 000 F
« Titre VII : "Réparation des dommages de guerre"

« Total 9 137 980 000 F

« Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi. »
« II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

« Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" 671 125 000 F
« Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 2 061 016 000 F
« Titre VII : "Réparation des dommages de guerre"

« Total 2 732 141 000 F

« Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état C annexé :


É T A T C
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
applicables aux dépenses en capital des services civils
(mesures nouvelles)

(En milliers de francs)


TITRE V


TITRE VI

TITRE VII

TOTAUX

(en francs)



MINISTÈRES OU SERVICES

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Affaires étrangères 459 500 137 500 2 318 650 339 050 . . 2 778 150 476 550
Agriculture et pêche . . . . . . . .

Aménagement du territoire et environnement : I. _ Aménagement du territoire

. . . . . . . .
II. _ Environnement . . . . . . . .
Anciens combattants . . . . . . . .
Charges communes . . . . . . . .
Culture et communication 1 840 890 470 045 2 103 266 1 006 083 . . 3 944 156 1 476 128
Economie, finances et industrie . . . . . . . .

Education nationale : I. - Enseignement scolaire
. . . . . . . .
II. - Enseignement supérieur . . . . . . . .

Emploi et solidarité : I. - Emploi
. . . . . . . .
II. - Santé et solidarité . . . . . . . .
III. - Ville . . . . . . . .

Equipement, transports et logement : I. _ Services communs
. . . . . . . .
II. _ Urbanisme et logement . . . . . . . .

III. _ Transports et sécurité routière : 1. Transports
. . . . . . . .
2. Sécurité routière . . . . . . . .
3. Routes (ancien) . . . . . . . .
4. Transport aérien et météorologie (ancien) . . . . . . . .
Sous-total . . . . . . . .
IV. _ Mer . . . . . . . .
V. - Tourisme . . . . . . . .
Total . . . . . . . .
Intérieur et décentralisation . . . . . . . .
Jeunesse et sports 46 000 23 000 70 588 38 088 . . 116 588 61 088
Justice . . . . . . . .
Outre-mer 37 300 14 180 2 211 086 676 145 . . 2 248 386 690 325
Recherche . . . . . . . .

Services du Premier ministre : I. _ Services généraux
. . . . . . . .
II. _ Secrétariat général de la défense nationale 42 000 21 000 . . . . 42 000 21 000
III. _ Conseil économique et social 5 400 5 400 . . . . 5 400 5 400
IV. _ Plan . . 3 300 1 650 . . 3 300 1 650
»
Total général 2 431 090 671 125 6 706 890 2 061 016 » » 9 137 980 2 732 141



Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 32 et de l'état C annexé, avec les chiffres modifiés résultant des votes précédemment émis par le Sénat sur les lignes de l'état C.

(L'ensemble de l'article 32 et de l'état C est adopté.)

Articles 33 et 34

M. le président. Je rappelle que le Sénat a rejeté les articles 33 et 34 le jeudi 7 décembre, lors de l'examen des crédits relatifs à la défense.

B. - Budgets annexes

Article 35

M. le président. « Art. 35. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 97 560 043 228 F ainsi répartie :

« Aviation civile
« Journaux officiels 921 105 812 F
« Légion d'honneur 107 607 084 F
« Ordre de la Libération 4 909 598 F
« Monnaies et médailles 1 360 440 734 F
« Prestations sociales agricoles 95 165 980 000 F

« Total 97 560 043 228 F »

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 35, avec les chiffres modifiés résultant des votes précédemment émis par le Sénat.

(L'article 35 est adopté.)

Article 36

M. le président. « Art. 36. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 96 329 000 F ainsi répartie :

« Aviation civile
« Journaux officiels 43 450 000 F
« Légion d'honneur 17 815 000 F
« Ordre de la Libération 600 000 F
« Monnaies et médailles 34 464 000 F

« Total 96 329 000 F »

« II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 257 801 999 F ainsi répartie :

« Aviation civile
« Journaux officiels 347 908 599 F
« Légion d'honneur 13 685 000 F
« Ordre de la Libération 600 000 F
« Monnaies et médailles - 159 411 600 F
« Prestations sociales agricoles 1 055 020 000 F

« Total 1 257 801 999 F »

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 36, avec les chiffres modifiés résultant des votes précédemment émis par le Sénat.

(L'article 36 est adopté.)

Articles 37 A et 37 à 41 bis

M. le président. Je rappelle que le Sénat a examiné les articles 37 A et 37 à 41 bis relatifs aux comptes spéciaux du Trésor, le vendredi 8 décembre.

III. - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 42 et état E