SEANCE DU 26 AVRIL 2001
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Mme Danièle Pourtaud a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 244
(2000-2001) de Mme Danièle Pourtaud et les membres du groupe socialiste et
apparentés tendant à prévoir un barème de rémunération équitable applicable aux
discothèques et activités similaires.
Mme Danièle Pourtaud a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 245
(2000-2001) de Mme Danièle Pourtaud et les membres du groupe socialiste et
apparentés modifiant le code de la propriété intellectuelle et tendant à
prévoir une rémunération pour la copie privée numérique.
M. Pierre Laffitte a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 246
(2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection du
patrimoine.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Alain Vasselle a été nommé rapporteur du projet de loi n° 279 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
COMMISSION DES FINANCES, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION
M. Michel Mercier a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 279
(2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à
l'allocation personnalisée d'autonomie dont la commission des affaires sociales
est saisie au fond.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Patrice Gélard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 57
(2000-2001) de MM. Daniel Hoeffel, Patrice Gélard et Charles Jolibois modifiant
la loi n° 77-080 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion
de certains sondages.
M. Patrice Gélard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 280
(2000-2001) de MM. Alain Dufaut et Patrice Gélard tendant à permettre à des
élus se trouvant dans une situation d'incompatibilité, en raison de
l'acquisition d'un mandat en remplacement d'un autre élu, de la faire cesser en
démissionnant du mandat de leur choix.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL D'ORIENTATION DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL
DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS
Lors de sa séance du 26 avril 2001, le Sénat a désigné MM. Jean Bizet, Ambroise Dupont et Jean-Pierre Schosteck pour siéger au sein du conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.
COMMISSION CONSULTATIVE
DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE
Lors de sa séance du 26 avril 2001, le Sénat a reconduit M. Robert Badinter dans ses fonctions de membre de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.
COMITÉ DES FINANCES LOCALES
Lors de sa séance du 26 avril 2001, le Sénat a reconduit M. Jacques Oudin dans ses fonctions de membre titulaire, MM. Michel Mercier et Yves Fréville dans leurs fonctions de membres suppléants du comité des finances locales ; en outre, il a désigné M. René Garrec pour siéger en qualité de membre titulaire de cet organisme, en remplacement de M. Christian Bonnet.