SEANCE DU 26 AVRIL 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Démantèlement des structures
d'hospitalisation publiques ou privées en Meuse
1063.
- 26 avril 2001. -
M. Rémi Herment
attire l'attention de
M. le ministre délégué à la santé
sur le fait que l'ensemble des Meusiens et le conseil départemental de l'ordre
des médecins de la Meuse constatent avec inquiétude, le démantèlement des
structures départementales d'hospitalisation publiques ou privées à un rythme
soutenu. Non seulement le nombre des médecins, généralistes ou spécialistes,
diminue de façon importante du fait du
numerus clausus,
conduisant à une
pénurie de praticiens dans certaines zones géographiques ou dans certains
services hospitaliers, mais le département de la Meuse assiste aussi à la
fermeture d'une clinique et probablement, à terme, de certains services
hospitaliers et ce, sans grande concertation avec les professionnels de santé
et les usagers. Après une période de décentralisation ayant eu pour objectif la
création de services privés ou publics de proximité (1980), on assiste
actuellement à une opération de recentralisation ou de concentration des moyens
matériels et humains dans les grands centres régionaux, cela aux dépens des
structures locales qui ont fait preuve de leur utilité et de leur efficacité.
Du fait de cette politique, les départements ruraux à faible densité de
population perdent leur tissu sanitaire de proximité. Avec le conseil de
l'ordre des médecins de la Meuse, il convient de réagir en prévenant les
usagers d'une part, et en interpellant les pouvoirs publics d'autre part, car
la ruralité ne doit pas rimer avec l'inégalité. Il souhaite donc vivement que
cette tendance à la désertification médicale et sanitaire s'inverse, pour que
les patients de Meuse continuent à bénéficier d'une prise en charge de qualité
et de proximité, et apprécierait d'obtenir tout apaisement à ce sujet.
Moyens de lutte contre l'épidémie d'ESB
1064.
- 26 avril 2001. -
M. Roland du Luart
demande à
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
de bien vouloir porter à sa connaissance si les pouvoirs publics envisagent de
modifier la réglementation relative à l'abattage des bovins dans le cadre de
l'action d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Actuellement, dès lors qu'un seul animal, au sein d'un troupeau, est atteint
d'ESB, la totalité dudit troupeau est abattue. Cette mesure, fondée sur une
application particulièrement stricte du principe de précaution, est surtout
destinée à rassurer les consommateurs. Or l'abattage total d'un troupeau,
malgré les indemnités allouées à l'éleveur, occasionne un grave préjudice à ce
dernier et peut même mettre en péril l'existence de l'exploitation, compte tenu
de la grande difficulté, pour l'éleveur, à reconstituer un cheptel bovin,
surtout lorsque celui-ci présente une haute qualité génétique. Dès lors, ne
pourrait-on envisager d'épargner de l'abattage les jeunes animaux nés après
l'interdiction de l'alimentation des bovins par des farines animales,
c'est-à-dire nés après 1996.