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SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. le président. Par amendement n° 156 rectifié, M. Lambert, au nom de la commission, propose d'insérer, après l'article 48, une division additionnellle ainsi rédigée : « Chapitre II. - Du contrôle ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Lambert, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 156 rectifié, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la proposition de loi organique, après l'article 48.

Articles additionnels après l'article 48





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