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SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux lois de finances.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 49.

TITRE IV

ENTRÉE EN VIGUEUR
ET APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE

Article 49





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