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SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. le président. Sur les textes proposés pour les articles L. 1774-1 et L. 1774-2 du code général des collectivités territoriales, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je les mets aux voix.

(Ces textes sont adoptés.)

ARTICLE L. 1781-1 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES





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