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SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. le président. Par amendement n° 8, M. Balarello, au nom de la commission, propose, après le troisième alinéa (2°) du texte présenté par l'article 5 pour l'article L. 1781-2 du code général des collectivités territoriales, d'insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° bis L'article L. 1722-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte l'article L. 1112-1 ; »
La parole est à M. le rapporteur.
M. José Balarello, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement relatif à la coopération décentralisée.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 9, M. Balarello, au nom de la commission, propose, dans le dernier alinéa (5°) du texte présenté par l'article 5 pour l'article L. 1781-2 du code général des collectivités territoriales, après la référence : « L. 1612-10, », d'insérer la référence : « L. 1612-12, ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. José Balarello, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement relatif au compte administratif.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 1781-2 du code général des collectivités territoriales.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE L. 1781-2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES





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