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SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. le président. Par amendement n° 19, M. François, au nom de la commission, propose, dans la seconde phrase du premier alinéa du texte présenté par l'article 1er pour l'article L. 9 à insérer dans le code forestier, de remplacer les mots : « au troisième alinéa de l'article L. 4 », par les mots : « aux a, b, c ou d de l'article L. 4 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 9 du code forestier.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE L. 11 DU CODE FORESTIER





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