Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. le président. Par amendement n° 21, M. François, au nom de la commission, propose de supprimer l'avant-dernier alinéa du texte présenté par l'article 1er pour l'article L. 12 à insérer dans le code forestier.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. Il s'agit d'un retour au texte du Sénat.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Sagesse.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 21, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. Bernard Piras. Le groupe socialiste vote contre.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je suis maintenant saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 69 rectifié est déposé par MM. César, Valade, Althapé, Doublet, Flandre et Gruillot.
L'amendement n° 85 est présenté par MM. Moinard, Hérisson, Huriet, Huchon, Amoudry, Faure, Jarlier, Barraux, Souplet, Deneux, Branger, Lesbros et Michel Mercier.
Tous deux tendent, dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par l'article 1er pour l'article L. 12 à insérer dans le code forestier, après les mots : « leurs mandataires ou leurs organisations représentatives », à insérer les mots : « ou les chambres d'agriculture ».
La parole est à M. César, pour défendre l'amendement n° 69 rectifié.
M. Gérard César. Cet amendement a pour objet de souligner le rôle d'aménagement du territoire et d'établissements publics que jouent les chambres d'agriculture - ce que vous n'ignorez pas, monsieur le président.
M. le président. La parole est à M. Moinard, pour défendre l'amendement n° 85.
M. Louis Moinard. Bien que nous soyons dans la forêt, je crois souhaitable de garder la chambre. (Rires.)
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques n°s 69 rectifié et 85 ?
M. Philippe François, rapporteur. Mes chers collègues, je suis tout à fait désolé de devoir vous dire que la commission, malheureusement, s'est prononcée défavorablement sur ces amendements.
En effet, il vaut mieux éviter les énumérations d'organismes. Soit on veut les citer tous, et on en oublie ; soit on n'en cite aucun, et ils sont tous concernés !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Le Gouvernement ne peut que suivre la sagesse de la commission et, comme elle, être défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 69 rectifié et 85, repoussés par la commission et par le Gouvernement.

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n'adopte pas les amendements.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 12 du code forestier.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE L. 13 DU CODE FORESTIER





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli