SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. de Richemont, auteur de la question n° 1123, adressée à M.
le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Henri de Richemont.
Monsieur le président, je joins mes félicitations à celles des intervenants
qui m'ont précédé.
M. le président.
Je vous remercie, mon cher collègue.
M. Henri de Richemont.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'avais déjà soulevé la question au mois de
juillet dernier, parce que les sylviculteurs de ma région, comme ceux de toute
la France, s'inquiétaient de l'annonce par le Gouvernement de la suppression de
l'aide aux transports de bois chablis à compter du 31 octobre 2001. Le
Gouvernement a pris la mesure du problème, puisqu'il a reporté l'application de
cette décision et étendu le bénéfice de l'aide jusqu'à la fin de l'année.
J'espère cependant, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'en décidant sa
suppression le Gouvernement prend en compte les préoccupations de la filière
bois dans son ensemble et prépare une solution adaptée aux problèmes de
celle-ci.
Nous sommes entrés dans une phase cruciale de l'exploitation des bois chablis.
En effet, les zones les moins touchées ou les plus facilement exploitables ont
déjà été exploitées. Restent donc les zones les plus difficiles, en particulier
celles qui appartiennent aux petits propriétaires forestiers, lesquels ne
parviennent pas à écouler leurs bois chablis.
La situation est préoccupante. Elle est même catastrophique. Je déplore que
l'on ait un peu oublié, aujourd'hui, que la tempête de décembre 1999 a ravagé
nos forêts. Ainsi, en région Aquitaine, sur 29,4 millions de mètres cubes de
bois chablis, il en reste 12 millions à exploiter. En région Poitou-Charentes,
ce sont 70 % des bois chablis qui doivent encore être exploités, 30 % seulement
l'ayant été. En Limousin, on estime à 40 % le pourcentage des bois chablis
exploités.
La suppression de l'aide au transport des bois chablis, même reportée, est
donc préoccupante, car elle démobilisera les acteurs de la filière. En outre,
dès lors que les transporteurs ne seront plus aidés, ils risquent de se
désintéresser davantage encore des parcelles difficiles à exploiter.
La profession a fait des propositions qui pourraient être des solutions, à
savoir la territorialisation des aides sur les zones les plus sinistrées et
l'aide ciblée à des projets permettant de maintenir le flux de bois chablis.
Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir indiquer
les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour résoudre le véritable
problème que constituera, à partir du 31 décembre de cette année, la
suppression de l'aide au transport de bois chablis. A défaut de solution
alternative, comptez-vous prolonger la durée d'application de l'aide à l'année
2002 ? J'écouterai votre réponse avec un grand intérêt !
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart,
secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Monsieur le sénateur, je vous
prie de bien vouloir excuser M. Glavany, qui reçoit ce matin les représentants
de l'Union française des consommateurs « Que choisir ».
Comme vous le rappelez, dans le cadre du plan national forêt, le Gouvernement
a mis en oeuvre, dès le 3 février 2000, des aides exceptionnelles et
temporaires destinées à financer le transport des bois chablis issus des
régions touchées par les terribles tempêtes de décembre 1999.
Ces aides, instaurées en concertation étroite avec les fédérations
professionnelles, ont permis d'élargir le champ d'approvisionnement des
entreprises en drainant le bois des régions sinistrées et d'inciter les acteurs
de la filière à donner la priorité à l'utilisation des bois issus des coupes
sinistrées, en lieu et place des coupes indemmes.
Alors que, dans certaines zones, les volumes de chablis représentent plusieurs
années de récolte, cette mesure a permis de valoriser rapidement le maximum de
bois abattus avant que leur qualité ne se dégrade.
Dès l'année 2000, le dispositif d'aide a bénéficié d'une enveloppe
dimensionnée pour transporter environ 20 millions de mètres cubes de chablis,
soit une enveloppe de 790 millions de francs.
Les conditions météorologiques de l'été 2000, particulièrement frais et
humide, ont facilité la conservation des bois, ce qui a permis de continuer
leur valorisation au cours de l'année 2001. Ces mêmes conditions climatiques
ont, en revanche, entravé, au cours de l'hiver et du printemps, les
exploitations et les transports.
Le Gouvernement a donc décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2001 les aides
temporaires et d'abonder l'enveloppe initialement prévue.
Au total, un montant de 1,2 milliard de francs aura été versé par l'Etat
pendant ces deux ans, ce qui aura permis le transport de près de 30 millions de
mètres cubes de bois chablis. Cette aide a permis la valorisation d'importants
volumes de bois tombés et elle a facilité les opérations de nettoyage et de
reconstitution des massifs forestiers.
Les bois chablis restant dans les zones très sinistrées pourront encore être
valorisés en tant que bois de trituration ou de bois d'énergie. Pour favoriser
leur mobilisation, des interventions ciblées sont à l'étude, en liaison avec
l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
A l'issue de cette période, il importe désormais d'accentuer les efforts déjà
engagés en faveur de la reconstitution des forêts. Une enveloppe de 6 milliards
de francs sur une période de dix ans y est consacrée, comme l'a annoncé le
Gouvernement en janvier 2000.
M. Glavany invite donc tous les acteurs de la filière à se mobiliser autour de
cet objectif de reconstitution des forêts endommagées.
M. Henri de Richemont.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. de Richemont.
M. Henri de Richemont.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis quelque peu inquiet, car votre réponse
fait apparaître que les aides destinées à financer le transport des bois
chablis ne seront pas reconduites en 2002. Or les mesures alternatives que vous
proposez ne me paraissent pas significatives.
Ainsi, les bois chablis ne pourront être valorisés qu'en tant que bois de
trituration. Mais, monsieur le secrétaire d'Etat, il n'existe aujourd'hui aucun
débouché dans cette filière ! Par ailleurs, le coût de l'exploitation des bois
de trituration est tellement élevé que, de toute évidence, aucun exploitant
forestier ne dépensera les sommes nécessaires pour leur enlèvement. Les bois de
trituration, qui, dans certaines régions comme la mienne, représentent, hélas !
70 % des bois chablis, vont donc rester à terre.
Comment le peuplement forestier pourra-t-il être reconstitué si une telle
quantité de bois chablis absolument inexploitables reste à terre ? Les régions
concernées subiront un véritable dommage : si, à cause des coûts
d'exploitation, tout le monde baisse les bras, nos forêts, je le crains, ne
seront pas reconstituées.
MOYENS DES CAP EMPLOI-EPSR