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SEANCE DU 31 OCTOBRE 2002


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 5 novembre 2002 :
A neuf heures trente :
1. Quinze questions orales.
Le texte des questions figure en annexe.
A seize heures et la nuit :
2. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 24 rectifié, 2002-2003) relatif à l'organisation décentralisée de la République ;
Rapport (n° 27, 2002-2003) de M. René Garrec, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public à la tribune sur l'ensemble du texte.

Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Projet de loi pour la sécurité intérieure (n° 30, 2002-2003).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 novembre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 novembre 2002, à dix-sept heures.
Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 6 novembre 2002, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures trente-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD





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