SEANCE DU 31 OCTOBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Organisation décentralisée de la République.
- Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p.
1
).
Article 4 (suite) (p. 2 )
Amendement n° 178 de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. René Garrec,
président de la commission des lois, rapporteur ; Dominique Perben, garde des
sceaux, ministre de la justice ; Jean-Claude Peyronnet. - Rejet par scrutin
public.
Amendement n° 6 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 241 de M.
Nicolas Alfonsi, 217 rectifié, 218 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet et 238
rectifié de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements n°s 129 rectifié de M.
Jean-Claude Peyronnet, 211 de M. Nicolas Alfonsi, 130 rectifié, 131 de M.
Pierre Mauroy, 76 de Mme Marie-Christine Blandin, 179 de Mme Nicole Borvo ;
amendements identiques n°s 132 de M. Jean-Claude Peyronnet et 180 de Mme Nicole
Borvo ; amendements n°s 133 et 134 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le
rapporteur, Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Christine Blandin,
MM. Jean-Claude Peyronnet, Michel Charasse, Pierre Mauroy, Mme Josiane Mathon,
M. Roland Courteau. - Retrait de l'amendement n° 130 rectifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
MM. le rapporteur, le garde des sceaux.
Sous-amendement n° 242 de M. Patrice Gélard à l'amendement n° 6 rectifié. - MM.
Patrice Gélard, Jean-Claude Peyronnet.
Suspension et reprise de la séance (p. 4 )
MM. Jean-Pierre Sueur, le président, le rapporteur, Michel Charasse.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
Amendement n° 6 rectifié
bis
de la commission et sous-amendements n°s
244 de M. Michel Charasse, 245 et 246 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le
rapporteur, Michel Charasse, Pierre Mauroy, Roland Courteau, Nicolas Alfonsi,
le garde des sceaux, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ;
Paul Girod, Jean-Claude Peyronnet, Gérard Longuet, Jean-Pierre Sueur, Philippe
Madrelle, François Marc, Jean-Marc Todeschini, Robert Bret, Mme Marie-Christine
Blandin. - Retrait des sous-amendements n°s 241 et 242 ; rejet, par scrutins
publics, des sous-amendements n°s 244 à 246 ; adoption de l'amendement n° 6
rectifié
bis
, le sous-amendement n° 238 rectifié étant devenu sans objet
et les autres amendements devenant sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
6
).
4.
Ordre du jour
(p.
7
).