SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Ladislas Poniatowski, Henri Revol et Gérard Larcher, une
proposition de résolution, sur la proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant
les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant
les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers
d'électricité (n° E-1742).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 44, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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